Conditions générales de vente
Service. Stéphanie Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : stephaniephotographie35.com
Commande. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Support contractuel. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Réservation. La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).
Validation. Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier devra être signé et retourné signé au photographe par envoi d’email.
Acompte. A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
Prix. Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Acompte. Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par espèce ou par paiement en ligne. Le client reconnaît et accepte que le montant de l’acompte indiqué ci-dessus est dû à la signature du présent contrat et n'est pas remboursable, de manière à indemniser équitablement le photographe pour avoir engagé de son temps à fournir les services et à refuser d'autres projets ou clients potentiels. Les deux parties conviennent que l’acompte sera crédité sur le total des frais à payer par le client.
Frais. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Facture. Le client accepte de payer les frais convenus au plus tard le jour de la prestation.
Dépenses. Le client devrai payer les frais de déplacement engagés par le photographe qui sont nécessaires à l'exécution des services lorsque le lieu d'exécution des services n'est pas dans un rayon de 30km du domicile du photographe.
Renonciation. Les fichiers ou négatifs des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par le Photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Annulation par le photographe. Le Photographe s'engage, en cas d'empêchement de maladie ou d'accident, à convenir d’une autre date ou de faire assurer la prestation par un confrère et à en avertir immédiatement le Client par téléphone, SMS ou courriel. Dans le cas où un tel consentement n'est pas obtenu, le Photographe résilie le présent Contrat, remboursera tous les frais payés par le Client, et n'aura par la suite aucune autre responsabilité envers le Client.
Annulation par le client. Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Délai de rétractation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Acompte et annulation. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Arrivées tardives. L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retards des Clients à la Séance, le retard pourra être déduit du temps imparti à la séance. Le photographe ne fournira pas de remboursement ou autre compensation pour le temps déduit de la séance en raison de l'arrivée tardive du client.
Autorisation et consentement. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Photographe extérieur au contrat. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Conditions atmosphériques défavorables. En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Conditions atmosphériques défavorables et remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Problème technique et accident. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Perte et détérioration. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Style. Le client reconnaît et accepte que :
Le client a examiné le travail et le portfolio antérieurs du photographe et s’attend raisonnablement à ce que le photographe fournisse les services dans un style similaire.
Le Photographe utilisera son jugement artistique lors de la fourniture des Services et aura le dernier mot concernant le jugement esthétique et la qualité artistique des Services
Le désaccord avec le jugement esthétique ou la capacité artistique du photographe ne constitue pas un motif valable de résiliation du présent accord ou de demande de remboursement.
Photographies livrées. Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Demande supplémentaire. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Photographies exploitables. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Délai. Stéphanie Photographie met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Retard de livraison. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Envoi des photographies. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée accessible par mot de passe.
Fichiers numériques. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Responsabilité du Client. À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Perte. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Utilisation des photographies. Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
Refus. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Droits d’Auteur. Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Propriété intellectuelle du photographe. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe
Utilisation personnelle. Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Stéphanie Photographie (@stephaniephotographie35 sur Facebook et Instagram).
Impression et reproduction. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Informations personnelles. Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Préservation des données. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Droit français. Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Juridiction française. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Les conditions générales de ventes de Stéphanie Photographie sont des règles et des termes qui régissent les transactions commerciales entre Stéphanie Photographie et ses clients. Elles définissent les droits et les obligations de chaque partie, garantissant ainsi une relation commerciale claire et équitable. En acceptant ces conditions, les clients s'engagent à respecter les termes énoncés et à collaborer de manière professionnelle avec Stéphanie Photographie.